Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 266 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire du Syndicat des producteurs de pommes de terre existant dans le région de chacun des groupes décrits en annexe est d’office le secrétaire des assemblées du groupe de sa région. Cependant, pour le groupe 07 de l’Abitibi-Témiscamingue et 14 de Saint-Hyacinthe, c’est le secrétaire de la Fédération qui est le secrétaire des assemblées de chacun de ces groupes.
Décision 3797, a. 12; Décision 5344, a. 5.
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